Clause de non-responsabilité (Disclaimer) et conditions d’utilisation

Généralités

Le site Internet www.365joursdefleurs.fr est la propriété de « Coöperatie Royal FloraHolland U.A » et est géré par « Productcommissie seizoensbloemen », statutairement établie à Aalsmeer aux Pays-Bas, immatriculée auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 34284016, (ci-après : « 365joursdefleurs »).

Conditions applicables

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tout engagement/contrat avec 365joursdefleurs, y compris l’utilisation de ses sites Internet. L’application des conditions générales de tiers, y compris des utilisateurs d’un service ou d’une installation de 365joursdefleurs, est expressément exclue. L’utilisation d’un service ou d’un(e) installation/équipement de 365joursdefleurs peut être soumis(e) à des conditions supplémentaires pour le service ou l’installation en question. En cas de conflit entre les conditions générales d’un service spécifique et les conditions générales de 365joursdefleurs, les conditions générales du service en question prévalent. En cas de divergence ou de différences d’interprétation entre la versions néerlandaise et celles en d’autres langues de la présente clause de non-responsabilité (disclaimer) et/ou des conditions susmentionnées, la version en langue néerlandaise prévaut en toutes circonstances.

Informations, produits et services de tiers

Lorsque 365joursdefleurs propose sur ses propres sites des hyperliens ou des renvois à des sites Internet de tiers, cela ne signifie pas que 365joursdefleurs recommande les produits ou services offerts sur ou par l’intermédiaire de ces sites ni qu’elle a procédé à un examen de ceux-ci. Ces hyperliens ou renvois à des sites Internet de tiers sont proposés uniquement à titre d’information et leur utilisation se fait entièrement à vos risques et périls.

Droits de propriété intellectuelle et utilisation

365joursdefleurs détient et conserve la propriété de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’ensemble des informations proposées sur ou via le présent site et d’autres sites Internet de 365joursdefleurs. Il est possible d’imprimer et/ou de télécharger ces informations uniquement pour un usage personnel.

Les activités/opérations suivantes ne sont pas autorisées sans l’accord écrit préalable de 365joursdefleurs :

divulguer, diffuser ou reproduire de quelque manière que ce soit les informations figurant sur le présent site Internet ;
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traiter les informations à des fins commerciales.

Il est interdit de mettre en danger le fonctionnement des sites Internet de 365joursdefleurs, de porter atteinte l’intégrité des informations proposées ou aux logiciels qui les génèrent et/ou de faire obstacle à leur utilisation par d’autres internautes.

Cookies et données personnelles

365joursdefleurs ne place pas de « cookies de tiers ». 365joursdefleurs peut enregistrer et lire le login et le comportement de navigation d’un utilisateur du site Internet sur des périphériques, ceci uniquement dans le but d’améliorer les services de 365joursdefleurs et d’empêcher une utilisation abusive. En utilisant le site Internet, vous acceptez l’enregistrement et le traitement de vos données (personnelles) par 365joursdefleurs en vue de pouvoir vérifier qu’il n’y a pas d’utilisation abusive du site

Communication en ligne

Les messages que vous envoyez à 365joursdefleurs par courrier électronique peuvent ne pas être sécurisés. Si vous choisissez d’envoyer des messages électroniques à 365joursdefleurs, vous acceptez le risque que des tiers puissent intercepter, utiliser à mauvais escient ou modifier ces messages.

Responsabilité

365joursdefleurs est exclusivement responsable des dommages causés intentionnellement ou du fait d’une négligence consciente. Dans ce cas, sa responsabilité est plafonnée au montant que l’assurance verse dans le cas concerné et, à défaut, la responsabilité se limite au dommage direct subi avec un maximum de 10 000 € par événement. Les dommages indirects et le manque à gagner ne seront jamais indemnisés par 365joursdefleurs, à moins que la loi n’impose à 365joursdefleurs une responsabilité qu’elle ne peut exclure.

En complément et par dérogation à ce qui précède, 365joursdefleurs n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage découlant :

(a) des défauts, virus ou autres déficiences de l’équipement et des autres logiciels en rapport avec l’accès ou l’utilisation des sites Internet de 365joursdefleurs,

(b) du fonctionnement ou de l’indisponibilité des sites Internet concernés,

(d) de l’utilisation abusive de ces sites Internet ;

(e) de la perte de données ;

(e) l’interception, la modification ou l’utilisation abusive des informations envoyées à 365joursdefleurs ou à vous, ou bien au visiteur ou à l’utilisateur du (des) site(s) Internet ;

(f) des informations fournies sur ou via ce(s) site(s) Internet ;

Cette exclusion de responsabilité s’étend également aux dirigeants et aux employés de 365joursdefleurs.

Droit applicable

Seul le droit néerlandais s’applique aux sites Internet de 365joursdefleurs et à la présente clause de non-responsabilité. L’application de la Convention de Vienne est expressément exclue.

L’ensemble des litiges découlant de la présente clause de non-responsabilité ou en rapport avec celle-ci seront soumis exclusivement au tribunal compétent des Pays-Bas.

Modifications

365joursdefleurs se réserve le droit de modifier les informations proposées sur ou via le présent site Internet et d’autres sites Internet de 365joursdefleurs, y compris le texte de la présente clause de non-responsabilité, ceci à tout moment et sans préavis. Il est recommandé de vérifier périodiquement si les informations proposées sur ou via ces sites Internet, y compris le texte de la présente clause de non-responsabilité, ont été modifiées. 365joursdefleurs décline toute responsabilité pour les conséquences éventuelles des modifications.

Réclamations, communications non souhaitées

Les réclamations peuvent être présentées auprès du service clientèle, au numéro de téléphone +31 88 789 89 89, ou à l’adresse www.royalfloraholland.com/nl/algemeen/contact. Les particuliers peuvent signaler au service clientèle qu’ils ne souhaitent pas recevoir de communications électroniques non sollicitées de la part de 365joursdefleurs concernant des services autres que ceux pour lesquels ils se sont inscrits.

Disposition finale

Aucun droit ne peut être tiré des informations fournies sur les sites Internet de 365joursdefleurs par le(s) utilisateur(s) à l’encontre de 365joursdefleurs. L’accès à un service de 365joursdefleurs et les droits éventuels qui en découlent ne sont pas transmissibles. Si, sur un site Internet de 365joursdefleurs, se trouve un lien ou un bouton « Accepter », vous déclarez par le biais de celui-ci accepter :

la présente clause de non-responsabilité (disclaimer) et les conditions d’utilisation, et ;
les conditions générales applicables au service concerné, et ;
la mise à disposition par 365joursdefleurs (via un raccourci) des conditions générales par voie électronique ou numérique.